Dans les deux cas, contrat de professionnalisation et convention école, l’alternance est une formule qui permet de préparer un diplôme d’Etat (BTS) ou une formation qualifiante avec soit un statut de salarié ( en contrat de professionnalisation) soit un statut de stagiaire ( avec la convention école ). La formation se déroule de septembre à juillet au rythme hebdomadaire de 3 jours en entreprise et 2 jours à l’école pour les BTS et de 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l’école par mois pour les formations qualifiantes. Les étudiants en alternance bénéficient de la même qualité d’enseignement que les étudiants en cycle normal. Les étudiants débutant leur cycle de formation en cursus classique peuvent, à tout moment au cours de l’année scolaire, adopter un statut en alternance suite à la contractualisation avec une entreprise.
> La formation dispensée inclut des enseignements généraux, professionnels et techniques permettant l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat pour les BTS et/ou une qualification certifiée par les professionnels.
> Une formation financée par un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou par l’entreprise.
> L’alternance favorise l’insertion professionnelle en alternant périodes de formation et périodes en entreprise.
> L’alternance permet au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle et offre une rémunération.
Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Sa durée est comprise entre 6 et 24 mois. La formation est financée par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise choisie. L’étudiant est rémunéré par l’entreprise pendant toute la période de son contrat de professionnalisation.
Elle s’adresse aux étudiants, sans limite d’âge, lorsque l’entreprise qui l’accueille pour l’alternance n’est pas adhérente à un OPCA et/ou souhaite procéder différemment. La convention école est signée pour une année scolaire. L’entreprise prend en charge la formation annuelle de l’étudiant et lui verse une indemnité mensuelle.
Le contrat de professionnalisation : une fiche de renseignements est envoyée à l’entreprise par l’école. A réception, notre service alternance vérifie auprès de l’OPCA la faisabilité de la prise en charge de la formation. Dès confirmation, l’école monte le dossier qui comprend la convention de formation, le planning, le cerfa et autres documents pour certains OPCA. Un rendez-vous est convenu entre l’entreprise/l’école/l’étudiant pour la signature des documents et le dossier peut ainsi être transmis à l’OPCA dans les 5 jours qui suivent l’embauche.
La convention école est établie par le centre de formation. Elle est signée par l’entreprise, l’étudiant et l’ESDAC. L’entreprise doit elle-même souscrire à une assurance de responsabilité civile.
En contrat de professionnalisation, la rémunération minimale, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles, est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation.
Niveau de Formation : Bac général ou niveau Bac
de 16 à 20 ans : 55% du SMIC, de 21 à 25 ans : 70% du SMIC, 26 ans et + : Minimum SMIC ou 85% salaire conventionnel.
Niveau de Formation : Bac pro, STT, BTS, DUT
de 16 à 20 ans : 65% du SMIC, de 21 à 25 ans : 80% du SMIC, 26 ans et + : Minimum SMIC ou 85% salaire conventionnel.
Avec la convention école, les étudiants seront gratifiés à hauteur de 30% maximum du SMIC ( pas de charges sociales pour l’entreprise).
> Réductions des cotisations patronales ( Loi Fillon ).
> Prise en charge de la formation par l’OPCA ( organisme paritaire collecteur agréé auprès duquel sont versées les cotisations au titre de la formation professionnelle ) selon la branche dont relève l’entreprise.
> Possibilité de rémunération par l’OPCA de la formation du tuteur et de l’attribution d’une prime d’aide à la fonction tutorale ( versement de 1380€ soumis à conditions ).
> Le salarié n’entre pas dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils sociaux et fiscaux.
> Une rémunération encadrée.
> Pas de versement de la prime de précarité en fin de contrat.
> Aides de Pôle Emploi ( sur demande ).
> Aide et accompagnement dans votre démarche de recherche d’entreprise ( CV, ciblage, entretien ).
> Prise en charge et envoi à l’OPCA du contrat de professionnalisation.
> Suivi dans l’entreprise pendant votre période de professionnalisation par des entretiens avec l’employeur pour s’assurer du bon déroulement de l’alternance.
> Contact permanent pour toute question.